La facturation d’une signature ou d’un scellement est établie à l’acte de la manière suivante :
- 0.05€ HT par scellement (pas de PJ)
- 0.30€ HT par signature (simple ou avancée) et 0.30€ HT en sus par pièce(s) jointe(s) et par document signé/lu.
Ci-dessous une simulation de coût appliqué :
| Nbre de signataires | Nbre de document à signer | Nombre de pièces jointes | Coût €HT Total sans PJ | Coût €HT Total avec PJ |
| 10 | 1 | 0 | 3,00 | 3,00 |
| 10 | 1 | 1 | 3,00 | 6,00 |
| 10 | 3 | 0 | 9,00 | 9,00 |
| 10 | 3 | 2 | 9,00 | 15,00 |
La taille est limitée à ce jour à 10 Mo par PDF et 15 Mo au total pour l’ensemble de la collecte. Il n’y a pas de limitation du nombre de document en téléchargement.
Rappels:
- La facturation est faite par déduction sur le solde du cabinet ayant été préalablement crédité par vos soins.
- L'ajout d'utilisateurs n'est pas facturé; les tarifs sont applicables par signature ou scellement et non par utilisateur.