Voici la description du nouveau parcours de signature (à compter de juillet 2024):
Comme auparavant, la collecte est créée puis envoyée pour être signée ; chaque signataire est invité à signer via l’email habituel provenant de jesignexpert.com.
Nouveau :
En cliquant sur le lien de signature reçu, les utilisateurs enregistrés sur jesignexpert.com (EC, collaborateurs des cabinets, tiers ayant un certificat) sont d’abord redirigés vers un URL de chez Universign qui va leur envoyer un code sur leur adresse email, celle saisie dans la collecte.
Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à s'assurer que le destinataire est bien le signataire invité à signer.
A noter:
- les signataires tiers sans certificat (niveau 1 seulement requis) sont exemptés de cette vérification
- cette procédure de vérification est renouvelée après 7 jours calendaires,
- la saisie du code est nécessaire à la poursuite de processus de signature.
- le code est envoyé par email immédiatement après clic sur le bouton "envoyer le code"
- la durée de validité du code est de 15 minutes à compter de la réception par le destinataire (cf horodatage de l'email reçu)
Après avoir saisi ce code, le document devient aussitôt accessible et peut être ensuite signé.
Un code à 7 caractères alphanumérique est alors immédiatement envoyé par SMS au signataire pour être ressaisi dans la page de signature afin de valider le document.
La durée de validité du code reçu par SMS est de 3 minutes:
Affichage de la signature:
Le symbole de signature à main levée, "grigri" d'option à sélectionner dans MA SIGNATURE PERSONNELLE, est maintenu pour les cabinets; en revanche il est définitivement retiré pour les tiers, car il n'a plus de valeur sur le plan juridique.
Ainsi, toute signature électronique est dès lors matérialisée par les nom et prénom du signataire ainsi qu'un ID de transaction, représentant par un code unique associé au document signé.