RC_ECMA_SPN

1. Tarifs : La facturation d’une signature (de niveau 2 ou 3) ou d’un scellement est établie à l’acte de la manière suivante : 0.05€ HT par scellement (pas de PJ) 0.30€ HT par signature (simple, av...

Le message d'erreur "Retour 400 ou 502 : Erreur lors de la récupération de l'URL du certificat" signifie qu'un compte Universign lié à votre numéro de téléphone existe déjà.   Si vous n'avez pas co...

Ce message signifie que la personne n’a pas accès au cabinet dont le SIRET figure dans les 14 derniers chiffres du numéro du cabinet reporté dans le texte. Ce paramétrage relève de Comptexpert dans...

Cet autre message peut également apparaître: Retour 400 : code 0 - Numéro de téléphone ne correspond pas   Ce type de message indique que le contact dont vous avez saisi les coordonnées dans votre...

Depuis le tableau de bord, cliquer sur la collecte partiellement signée. Cliquer sur le bouton "clore la collecte" en bas de page. Une fenêtre de validation s’affiche, dont le contenu peut ou non ...

Un signataire peut-il refuser de signer ? Oui, tout signataire peut refuser de signer une formalité. Il peut indiquer le motif de son refus dans la zone de saisie réservée à cet effet. Le préparate...

Voici la description du nouveau parcours de signature (à compter de juillet 2024): Comme auparavant, la collecte est créée puis envoyée pour être signée ; chaque signataire est invité à signer via ...

Pour créer votre certificat qualifié (QCP) et signer vos formalités avec une signature avancée basée sur un certificat qualifié (niveau 3), vous pouvez consulter notre guide utilisateur ci-joint au...

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet Unique de l’INPI est le point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités.   En 2024, le processus reste inchangé : le document de synthèse récapi...

Vous avez désormais la possibilité de définir dans votre collecte des signataires différents pardocument.Pour ce faire, tout d’abord, vous devez initier une nouvelle collecte de signature en y ajou...