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  1. Assistance jesignexpert.com
  2. Questions juridiques
  3. Validité des signature électroniques

Validité des signature électroniques

  • Mettre à jour la liste des certificats dans Adobe Reader (cas de la coche orange ou rouge)
  • Pouvons-nous signer avec jesignexpert.com les formalités sur le Guichet Unique de l'INPI ?
  • Un document signé électroniquement est-il chiffré ? Faut-il un code pour le déchiffrer ?
  • Le service jesignexpert.com peut-il authentifier l’identité du ou des signataires ?
  • Suis-je libre de choisir mon mode de signature ?
  • Pourquoi avoir proposé une signature simple pour le client ?
  • Les signatures au sein d’un même document doivent elle être de même niveau ?
  • La signature avancée est-elle recevable quel que soit l’usage ?
  • Est-il possible de signer 2 fois un document si un pouvoir m’est donné ?
  • Les greffes régionaux acceptent-ils la signature électronique jesignexpert.com ?
  • Les mandats de collectes signés électroniquement sont-ils acceptés par les banques ?
  • Quel est le niveau de signature de l'expert-comptable dans le cadre de l'utilisation de jesignexpert.com ?
  • Comment gérer les PV AG à distance ?
  • Est-il possible de transmettre un document signé électroniquement aux services fiscaux ?
  • Qu’est qu’une signature avancée ?
  • Quel est l’impact sur le panneau de signature ?
  • Comment peut-on vérifier le lien entre le signataire « personne physique » et la preuve de la lecture de la pièce jointe ?
  • Le document pièce jointe à lire est-il signé ?
  • Pourquoi ne pas signer directement un document à lire en l’ajoutant à la collecte de signature ?
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