Un document ne peut être signé électroniquement qu’une seule fois par un signataire. Dans le cas où un ou plusieurs pouvoirs ont été délégués, il faudra dans un premier temps signer « une attestation de pouvoir donnant droit à la personne de signer à la place de », ce qui équivaudra un bon pour acceptation. Puis le document pour lequel le droit a été attribué devra présenter la mention « Monsieur X ayant donné pouvoir à Monsieur Y l’ayant dûment accepté ». Enfin dans la feuille de présence, il convient d’indiquer les mentions ci-dessous :
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Nom |
Organisation |
Présence, absence, représentation |
Signature |
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Monsieur X |
Société X |
Présent et représentant de M. Y |
Une seule signature : M. X |
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Monsieur Y |
Société Y |
Pouvoir donné à M. X |