Certains actes peuvent nécessiter une signature avancée y compris pour le client. Jusqu’à présent, l’expert-comptable pouvait proposer la signature simple avec ou sans avoir validé la pièce d’identité de son cosignataire, selon le principe du KYC (know your customer). Dans ce cadre, l’expert-comptable considère qu’il dispose des moyens internes suffisants pour vérifier l’identité du cosignataire conférant ainsi un caractère avancé aux signatures produites par un tiers. Cependant, certains enjeux liés aux documents et les exigences de certains organismes tiers peuvent nécessiter le recours à un niveau avancée avec une vérification renforcée de l’identité.
Avec l’option de signature avancée pour vos tiers, jesignexpert.com vous offre la possibilité de faciliter la transmission des documents aux organismes tiers et renforcer le faisceau de preuve au moyen d’une signature avancée avec vérification de l’identité par notre prestataire de confiance Universign, selon un procédé respectant la réglementation eIDAS.
https://www.universign.com/fr/certifications/
La signature avancée n’est pas systématiquement exigée, d’autant plus qu’il n’existe pas d’obligation réglementaire[1] concernant le niveau de signature des documents traités par les cabinets d’expertise comptables. En l’absence d’obligation, votre cabinet doit donc trouver un équilibre entre les exigences de vos juristes (qui privilégieront la plupart du temps une signature avancée), et le besoin de simplicité et de rapidité du process du niveau simple de signature.
Le choix du niveau de signature dépendra donc des enjeux associés aux documents.
Dans certains cas, il sera donc fortement conseillé de proposer une signature avancée pour la :
- Signature des PV d’AG afin d’éviter la vérification fastidieuse des identités de tous les signataires parfois nombreux puisque cette vérification est réalisée par le partenaire Universign
- Signature des mandats de collecte de relevés bancaires dont le niveau avancé est exigé par de nombreuses banques
- De manière générale tous les documents des missions juridiques pour faciliter leur transmission aux organismes tiers.
[1] À l’exception de la signature des actes notariés et des réponses aux appels d’offres des marchés publics qui exigent une signature de niveau 3 c’est à dire qualifiée.