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    Pour les déclarations sur SYLAE, l’organisme propose une solution d’authentification numérique dédiée et totalement indépendante.

  Oui, jesignexpert.com peut tout à fait être utilisé pour les notes de frais dématérialisées et seront acceptés par l'URSSAF sous réserve que bien entendu les conditions de numérisation de la note...

  Ce décret permettra la tenue dématérialisée des registres des sociétés, qui devront être signés au moyen d’une signature électronique avancée et datés électroniquement par un horodatage offrant t...

  Il n’y aucune obligation prévue par les textes d’apposer la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord » sur les documents conclus par signature électronique. La jurisprudence a rappelé à pl...

  La solution jesignexpert répond actuellement à la norme ETSI EN 319 411-1 qui consacre la LCP (Lightweight Certificate Policy) correspondant à un niveau avancé. A ce stade, jesignexpert ne peut ê...

  Les documents signés à partir de notre plateforme sont stockés un mois, passé ce délai ils seront supprimés. Cependant nous conservons le faisceau de preuve associé à la signature 99 ans. Ce docu...

  Le contrat avec Universign ne prévoit la consultation du fichier de preuves que dans le cadre : D’un litige D’une procédure judiciaire D’une demande ou contrôle d’une autorité administrative D’u...

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