Réglementation
- Evolution des scellements : mise en conformité règlementaire
- La signature électronique est-elle valable en dehors de l’union Européenne ?
- La réglementation RGPD est-elle prise en compte dans la nouvelle signature électronique ?
- Quelles sont les garanties apportées par une signature électronique ?
- Une signature manuscrite numérisée a-t-elle la même valeur juridique qu’une signature électronique ?
- La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
- Est-ce que tous les documents et contrats peuvent être signés via une signature simple ?
- La signature électronique jesignexpert.com respecte-t-elle la réglementation eIDAS ?
- Un client signe manuellement un contrat, le scanne et l’envoie par mail à son fournisseur :
- Pourquoi le RGS ** est-il toujours en vigueur ?
- Quelles sont les conditions me permettant de supprimer les archives papier ?
- Est-il nécessaire de parapher un document dans le cadre d’une signature électronique ?
- Est-il possible d’utiliser jesignexpert.com dans le cadre de la signature des notes de frais ?
- Dans le cadre du nouveau décret n° 2019-1118 relatif à la dématérialisation des registres des sociétés, pouvons-nous utiliser jesignexpert.com ?
- Les mentions « bon pour accord » ou « lu et approuvé » doivent-elles être conservées dans le cadre d’une signature électronique ?
- La solution jesignexpert.com respecte-t-elle la norme ETSI EN 319 411-1 ?
- Un PV d'AG doit il être signé le jour de sa tenue ?
- Quelle date de signature doit apparaitre dans vos documents de cessions de parts, rapports de gestion ou convocations ?
- Les signatures éléctroniques produites par jesignexpert.com respectent-elle la réglementation eIDAS ?