Oui, jesignexpert.com peut tout à fait être utilisé pour les notes de frais dématérialisées et seront acceptés par l'URSSAF sous réserve que bien entendu les conditions de numérisation de la note de frais (scan) soient respectées (le papier pourra donc être supprimé). En effet, les justificatifs de notes de frais doivent être produits à l’occasion de contrôles de l’Urssaf ou par l’administration fiscale. L’Urssaf utilise ces reçus pour vérifier que les remboursements de frais correspondent bien à des dépenses exonérées de cotisations sociales et l’administration fiscale pour valider la déductibilité des charges et la TVA récupérée par l’entreprise. Les conditions de numérisation et d’application d’une signature ou scellements de cette pièce reposent sur le RGS*. Jesignexpert.com propose au sens du règlement eIDAS une signature avancée pour les EC ou de la signature simple pour les co-signataires ou un scellement qualifié. Ces 3 niveaux sont soit "équivalents" à RGS* (pour la signature simple) et "supérieurs" en termes d'exigences d'identité et de sécurité (pour la signature avancée ou le scellement qualifié).