- Le contrat ainsi reçu a une valeur juridique : oui, mais faible (commencement de preuve par écrit)
- Le contrat ainsi reçu est un original électronique : non (l’original est le document papier)
- La signature présente sur le contrat est une signature électronique : oui (signature électronique simple)
- La signature présente sur le contrat a la même valeur probante qu’une signature manuelle : non (seule la signature électronique qualifiée produit les mêmes effets juridiques que la signature manuscrite)