Gestion de la preuve
- Que faudra-t-il faire en cas de litige sur la signature électronique d’un document ?
- Ai-je des obligations légales lorsque je fais signer électroniquement un document ?
- Qu’est qu’un fichier de preuve ?
- Dans quel cadre le fichier de preuve peut-il être demandé ?
- Pourquoi l’expert-comptable doit-il lire et accepter les pièces jointes lorsqu'il a crée la collecte ?
- La signature des tiers proposée sur jesignexpert.com est-elle conforme à la réglementation eIDAS ?