Support Reeliant jesignexpert.com
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Activité récente par Support Reeliant jesignexpert.com-
jesignexpert.com est-elle utilisable dans le cadre d’Infogreffe ?
Oui, depuis juillet 2020, vous pouvez signer le dépôt de vos formalités en ligne sur le site infogreffe. Il convient de créditer votre compte jesignexpert.com au préalable mais pour valider la pr...
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Quelles sont les conditions me permettant de supprimer les archives papier ?
L’archive papier peut-être supprimer selon les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier : Article 3 – Empreinte numérique (présumée remp...
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Est-il nécessaire de parapher un document dans le cadre d’une signature électronique ?
Il n’est pas nécessaire de parapher les documents signés électroniquement. La signature électronique implique le consentement de la personne sur l’ensemble du document. Il n’y aucune obligation p...
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Est-il possible d’utiliser jesignexpert.com dans le cadre de Sylae ?
Pour les déclarations sur SYLAE, l’organisme propose une solution d’authentification numérique dédiée et totalement indépendante.
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Est-il possible d’utiliser jesignexpert.com dans le cadre de la signature des notes de frais ?
Oui, jesignexpert.com peut tout à fait être utilisé pour les notes de frais dématérialisées et seront acceptés par l'URSSAF sous réserve que bien entendu les conditions de numérisation de la note...
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Dans le cadre du nouveau décret n° 2019-1118 relatif à la dématérialisation des registres des sociétés, pouvons-nous utiliser jesignexpert.com ?
Ce décret permettra la tenue dématérialisée des registres des sociétés, qui devront être signés au moyen d’une signature électronique avancée et datés électroniquement par un horodatage offrant t...
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Les mentions « bon pour accord » ou « lu et approuvé » doivent-elles être conservées dans le cadre d’une signature électronique ?
Il n’y aucune obligation prévue par les textes d’apposer la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord » sur les documents conclus par signature électronique. La jurisprudence a rappelé à pl...
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La solution jesignexpert.com respecte-t-elle la norme ETSI EN 319 411-1 ?
La solution jesignexpert répond actuellement à la norme ETSI EN 319 411-1 qui consacre la LCP (Lightweight Certificate Policy) correspondant à un niveau avancé. A ce stade, jesignexpert ne peut ê...
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Qu’est qu’un fichier de preuve ?
Les documents signés à partir de notre plateforme sont stockés un mois, passé ce délai ils seront supprimés. Cependant nous conservons le faisceau de preuve associé à la signature 99 ans. Ce docu...
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Dans quel cadre le fichier de preuve peut-il être demandé ?
Le contrat avec Universign ne prévoit la consultation du fichier de preuves que dans le cadre : D’un litige D’une procédure judiciaire D’une demande ou contrôle d’une autorité administrative D’u...