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  Oui et Non.  Certaines dispositions légales ou réglementaires peuvent prescrire un mode de signature spécifique (ex : utilisation de certificat qualifié…). En dehors de ces prescriptions, le choi...

  Oui, conformément à la réglementation eIDAS, jesignexpert.com propose 2 niveaux de signature, la signature simple et avancée.  Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter notre ru...

  Non, jesignexpert.com utilise d’autres mécanismes pour produire une signature électronique. Cependant, le client peut signer avec son « grigri » de manière tactile ou avec sa souris après avoir c...

  Le contrat ainsi reçu a une valeur juridique : oui, mais faible (commencement de preuve par écrit) Le contrat ainsi reçu est un original électronique : non (l’original est le document papier) La...

  Vous devrez supprimer votre collaborateur de vos délégations à partir de Comptexpert. Côté collaborateur, s’il dispose d’une délégation de signature, il devra révoquer son certificat en suivant l...

  Le RGS** est encore en vigueur notamment pour tout ce qui ne rentre pas dans le cadre européen réglementé par eIDAS.

  L’expert-comptable en tant que profession règlementée est garant de l’identité de son client puisqu’il a au préalable conserver une copie de la pièce d’identité lors d’un face à face avec son cli...

  Non, un document peut être signé électroniquement de manière asymétrique. Il n’y a aucun impact juridique et toutes les signatures sont parfaitement valables. Par exemple, la lettre de mission po...

  Dans la majorité des cas les signatures simples et avancées suffisent pour signer tous types de documents. Il existe néanmoins des exceptions, tels que la signature d’actes notariés ou encore la ...

  Oui, depuis juillet 2020, vous pouvez signer le dépôt de vos formalités en ligne sur le site infogreffe. Il convient de créditer votre compte jesignexpert.com au préalable mais pour valider la pr...