En cas de fusion ou d'absorption, vous devez impérativement vous rapprocher de votre CROEC pour que les modifications remontent sur jesignexpert.com.
C’est le CRO qui doit gérer la personne morale qui absorbe et passe le motif sur l’opération au niveau du CROEC.
- Soit les établissements sont maintenus et ils valident le motif, ils deviennent alors les établissements secondaires ;
- Soit ce n’est pas conservé, en région les CROEC refusent et c’est classé avec l’historique.
C’est le CRO détenant l’inscription principale qui passe le motif fusion/absorption, c’est à ce moment que cela remonte sur jesignexpert.com.
Il faut impérativement déclarer l'opération pour que cela remonte dans jesignexpert.com. Attention cela peut prendre un certain délai de traitement des informations par votre CROEC.