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  Oui, d’une part les obligations propres au document à signer ou au processus de contractualisation (délai, transmission d’un exemplaire signé au signataire…). D’autre part, en matière de preuve, ...

  Dans la majorité des cas, les signatures simples ou avancées suffisent, mais le niveau de signature dépend de la nature, des risques et des coûts associés à la transaction.

  Oui, jesignexpert.com propose aujourd’hui deux modes de signature associés à deux modes d’authentification des signataires :   → Signature simple (sans certificat électronique) La signature simpl...

  Oui et Non.  Certaines dispositions légales ou réglementaires peuvent prescrire un mode de signature spécifique (ex : utilisation de certificat qualifié…). En dehors de ces prescriptions, le choi...

  Oui, conformément à la réglementation eIDAS, jesignexpert.com propose 2 niveaux de signature, la signature simple et avancée.  Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter notre ru...

  Non, jesignexpert.com utilise d’autres mécanismes pour produire une signature électronique. Cependant, le client peut signer avec son « grigri » de manière tactile ou avec sa souris après avoir c...

  Le contrat ainsi reçu a une valeur juridique : oui, mais faible (commencement de preuve par écrit) Le contrat ainsi reçu est un original électronique : non (l’original est le document papier) La...

  Vous devrez supprimer votre collaborateur de vos délégations à partir de Comptexpert. Côté collaborateur, s’il dispose d’une délégation de signature, il devra révoquer son certificat en suivant l...

  Le RGS** est encore en vigueur notamment pour tout ce qui ne rentre pas dans le cadre européen réglementé par eIDAS.

  L’expert-comptable en tant que profession règlementée est garant de l’identité de son client puisqu’il a au préalable conserver une copie de la pièce d’identité lors d’un face à face avec son cli...