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  Oui, grâce à la fonction destinataire en copie (Cc…) disponible dans le paramétrage de votre collecte, vous pouvez ajouter une personne non-signataire qui recevra le lien sécurisé pour télécharge...

  Non, ce n’est pas possible, notre tiers de confiance Universign ne peut valider votre inscription étant donné la non-correspondance entre les informations issues de Comptexpert et celle de votre ...

  Toutes nos données sont hébergées en France dans des datacenters ultra sécurisés garantissant la protection de vos données. Toutefois, veuillez noter que les documents ne sont pas conservés sur l...

Oui, vous trouverez toutes les informations liées à notre politique de confidentialité dans la rubrique mentions légales. De plus, en conformité avec le RGPD, aucun document n’est envoyé en pièce j...

  Il n’y a pas de réelle distinction officielle entre les deux. Malgré tout, le terme consacré et utilisé dans les textes de loi est le terme « signature électronique ».

  Non, contrairement aux idées reçues, une opération de signature ne chiffre pas le document et ne le modifie pas. Le document reste lisible en clair par votre logiciel habituel.

  La signature électronique permet, pour un document numérique, de garantir : L’identité du signataire ; La non-répudiation par le signataire du document signé ; L’intégrité du document signé, tou...

  Non, une signature recueillie sur un support papier puis numérisée ne présente aucune garantie en termes d’identité du signataire ou d’intégrité du document auquel elle se rattache et facilite l’...

  Oui, depuis 2000, conformément à l’article 1366 du code civil, l’écrit sous forme électronique est admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dû...

  En cas de litige sur l’un des documents signés, le juge sera tenu de recevoir le document électronique signé comme preuve. Il vous demandera de fournir sur clé USB le document PDF signé électroni...